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Le site www.lacompagnieducafetheatre.fr est la propriété exclusive l'association située :
6 rue des Carmélites
44000 Nantes
Directeur de la publication : Mathilde Moreau
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Nos statuts
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : « La Compagnie du café-théâtre».
ARTICLE 2 : OBJETS
Cette association a pour objet la production, la réalisation et la diffusion de manifestations et de spectacles ayant trait plus particulièrement au café-théâtre, et tous loisirs du domaine du spectacle.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 6, rue des Carmélites – 44000 NANTES.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. L’association se compose de :
- Membres d’honneurs (titre décerné en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration), les personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l ‘association.
- Membres bienfaiteurs, ce sont les personnes d’actions physiques et morales qui ont contribué à la vie de l’association.
- Membres adhérents, ce sont les personnes physiques ou morales qui ont acquitté leur droit d’adhésion. Les personnes physiques représenteront le Conseil d’Administration de la dite association. Le montant des cotisations que devront payer ces divers membres sera fixé mensuellement par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refusr des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES
La qualité de membre se perd par :
•la démission
•le décès
•la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. Pour ne pas avoir payé sa cotisation.
ARTICLE 8 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent des cotisations, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 : DUREE DU BUREAU
L’association est administrée par un bureau dont les membres sont élus en Assemblée Générale pour 3 ans, et indéfiniment rééligibles. L’association est administrée par un bureau composé d’un président et d’une trésorière.
ARTICLE 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
• L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, les membres étant convoqués, par simple courrier, 15 jours au moins avant la date fixée.
• Les participants inscriront leur nom, prénom et adresse sur une liste établie à cet effet, qu’ils signeront et qui sera certifiée par le président.
• L’ordre du jour, préparé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations. Les questions non prévues sur cet ordre ne pourront être traitées qu’après accord de l’Assemblée Générale. Elle entendra les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve ou rejette les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur des questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
• Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l’association et signées du Président. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué.
• Toute Assemblée Générale peut-être sollicitée sur proposition d’un quart des membres.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
• L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour statuer sur des questions présentant une certaine importance (modification des statuts, dissolution).
• Elle est convoquée par le Président sur avis conforme au Conseil d’Administration.
• Les participants inscriront leur nom, prénom et adresse sur une liste établie à cet effet, qu’ils signeront et qui sera certifiée par le Président.
• Toute décision de l’Assemblée Générale extraordinaire sera entérinée par les deux tiers des membres présents.
ARTICLE 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale ou toute autre association poursuivant un objet similaire.
ARTICLE 13 : OBLIGATION
Le Président doit faire connaître, dans un délai de trois mois, à la Préfecture du département ou l’association a son siège sociale, toutes modifications des statuts, de l’Administration ou de la direction de l’association. Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 22 juillet 2002.
La Présidente: Mathilde Moreau,
La Trésorière : Marie-Françoise Moreau
